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Personnes physiques

FISCALITE PERSONNELLE ET FISCALITE DU PATRIMOINE

ATB Law, cabinet d’avocats en Droit Fiscal, conseille les particuliers français et étrangers sur les enjeux fiscaux français de la gestion de leur patrimoine financier, professionnel et immobilier dans un contexte local et/ou international. 

Notre équipe d’avocats et juristes fiscalistes vous accompagnera pour anticiper et optimiser la gestion et la transmission de votre patrimoine personnel et de votre patrimoine professionnel dans le respect des règles en vigueur et des principes du Droit Fiscal. 

La gestion optimisée, la conservation et la transmission de votre patrimoine personnel, immobilier, financier ou professionnel est au cœur de notre pratique en tant que cabinet d’avocats dédié notamment à la fiscalité personnelle et à la fiscalité du patrimoine. 

Nos avocats et juristes fiscalistes ont également une expérience approfondie des enjeux de mobilité internationale pour les salariés impatriés, expatriés, détachés pouvant bénéficier de dispositifs fiscaux spécifiques en accord avec les conventions fiscales bilatérales et accords internationaux en matière de sécurité sociale. 

Vous êtes étranger et souhaitez investir en immobilier sur la Côte d’Azur ? Vous souhaitez anticiper et estimer les impacts fiscaux de la gestion et de la transmission de votre patrimoine ? Vous souhaitez optimiser vos investissements financiers et/ou immobiliers ? Vous envisagez une activité de Loueur Meublé (LMP / LMNP / Para-hôtelier) ?  Vous souhaitez estimer / déclarer votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ? Vous arrivez en France ou partez à l’étranger dans le cadre d’une mobilité professionnelle internationale ? Vous avez des intérêts économiques dans plusieurs pays et vous interrogez sur votre résidence fiscale et ses impacts en France ? Vous venez de perdre un proche et êtes engagés dans une succession ?

ATB Law, cabinet dédié au Droit Fiscal et son équipe d’avocats et juristes fiscalistes francophone et anglophone ont développé une expertise juridique et fiscale dans les situations suivantes :

  • Les enjeux de résidence fiscale et son impact sur la fiscalité de votre patrimoine et l’imposition de vos revenus
  • L’accompagnement dans le transfert de la résidence fiscale vers ou depuis l’étranger tenant compte des régimes d’impatriation et expatriation et des conséquences fiscales plus ou moins long terme (imposition des plus-values, fiscalité immobilière, exit tax, impôt sur la fortune immobilière)
  • La transmission de patrimoine et l’optimisation de sa gestion patrimoniale et fiscale en fonction de vos objectifs 
  • L’accompagnement et la planification de successions et transmissions de patrimoine dans un contexte international
  • Les projets d’acquisition de biens immobiliers en France et les enjeux à court, moyen et long terme de différentes structures qui peuvent être envisagées. Cela tient compte en priorité de vos objectifs (en termes de financement, d’occupation du bien, de transmission) et de votre situation personnelle
  • Les obligations déclaratives liés à des investissements immobiliers et professionnels ainsi que des projets de défiscalisation
  • L’établissement des déclarations fiscales notamment en matière d’impôt sur le revenu (IR), d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), de trust (déclarations annuelles et évènementielles), de donations et succession, de plus-values immobilières, déclaration d’usage des biens immobiliers
  • L’analyse et l’estimation des enjeux liés à l’impôt sur la fortune immobilière selon les projets d’investissement immobilier, notamment en fonction du financement et de la structure d’investissement
  • Le contrôle fiscal et le contentieux fiscal. Il est alors clé de déterminer les alternatives envisageables et les chances de succès associées afin de déployer une stratégie en accord avec vos objectifs
  • L’accompagnement des salariés dans les situations de mobilité internationale (détachement, impatriation, expatriation, législation sociale et fiscale applicable, tax equalization)

Nos avocats et juristes fiscalistes mettent à votre disposition leur expertise juridique et fiscale afin de définir ensemble une stratégie d’ingénierie fiscale et patrimoniale optimisée et en adéquation avec vos objectifs et en étroite collaboration avec vos autres conseils (notaires, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine, agents immobilier et courtiers).

Nos clients témoignent

Stessy AzevedoStessy Azevedo
15:43 27 Jun 24
J'ai eu recours à plusieurs reprises à ce cabinet dans le cadre de conseil. Mme Rambaud et ses collaborateurs sont très réactifs, professionnels, source de propositions et transparents. Je recommande vivement.
Filipe de AlmeidaFilipe de Almeida
17:57 22 May 24
Pragmatisme et technicité sont les maîtres-mots !Merci pour ta collaboration
Masha MakarovMasha Makarov
16:41 22 May 24
Je suis cliente du cabinet depuis plusieurs années et je le recommande vivement. Les experts sont à l'écoute, très professionnels et offrent un service de haute qualité. Je suis extrêmement satisfaite de leurs prestations.
Gillot OdileGillot Odile
20:53 05 Apr 24
J'ai été très satisfaite de la consultation que j'ai demandée à Aurore Bachelier au sujet de la location saisonnière d'une résidence secondaire
alexandre Gimblettalexandre Gimblett
13:13 05 Apr 24
Je recommande vivement ce cabinet. Maître Rambaud et Madame Bachelier sont très professionnelles et très à l'écoute.
Christiane DEBRUGNEChristiane DEBRUGNE
12:34 05 Apr 24
Le cabinet Atb law et son équipe a été réactif dans mes demandes. Me Rambaud m’a donné l’ensemble des solutions envisageables en m’expliquant les pour et contre. Patiente, professionnelle et disponible ! Je recommande.
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