FISCALITE PERSONNELLE ET FISCALITE DU PATRIMOINE

ATB Law, cabinet d’avocats en Droit Fiscal, conseille les particuliers français et étrangers sur les enjeux fiscaux français de la gestion de leur patrimoine financier, professionnel et immobilier dans un contexte local et/ou international. 

Notre équipe d’avocats et juristes fiscalistes vous accompagnera pour anticiper et optimiser la gestion et la transmission de votre patrimoine personnel et de votre patrimoine professionnel dans le respect des règles en vigueur et des principes du Droit Fiscal. 

La gestion optimisée, la conservation et la transmission de votre patrimoine personnel, immobilier, financier ou professionnel est au cœur de notre pratique en tant que cabinet d’avocats dédié notamment à la fiscalité personnelle et à la fiscalité du patrimoine. 

ATB Law, cabinet dédié au Droit Fiscal et son équipe d’avocats et juristes fiscalistes francophone et anglophone ont développé une expertise juridique et fiscale dans les situations suivantes :

• Les enjeux de résidence fiscale et son impact sur la fiscalité de votre patrimoine et l’imposition de vos revenus
• L’accompagnement dans le transfert de la résidence fiscale vers ou depuis l’étranger tenant compte des régimes d’impatriation et expatriation et des conséquences fiscales plus ou moins long terme (imposition des plus-values, fiscalité immobilière, exit tax, impôt sur la fortune immobilière)
• La transmission de patrimoine et l’optimisation de sa gestion patrimoniale et fiscale en fonction de vos objectifs 
• L’accompagnement et la planification de successions et transmissions de patrimoine dans un contexte international
• Les projets d’acquisition de biens immobiliers en France et les enjeux à court, moyen et long terme de différentes structures qui peuvent être envisagées. Cela tient compte en priorité de vos objectifs (en termes de financement, d’occupation du bien, de transmission) et de votre situation personnelle
• Les obligations déclaratives liés à des investissements immobiliers et professionnels ainsi que des projets de défiscalisation
• L’établissement des déclarations fiscales notamment en matière d’impôt sur le revenu (IR), d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), de trust (déclarations annuelles et évènementielles), de donations et succession, de plus-values immobilières, déclaration d’usage des biens immobiliers
• L’analyse et l’estimation des enjeux liés à l’impôt sur la fortune immobilière selon les projets d’investissement immobilier, notamment en fonction du financement et de la structure d’investissement
• Le contrôle fiscal et le contentieux fiscal. Il est alors clé de déterminer les alternatives envisageables et les chances de succès associées afin de déployer une stratégie en accord avec vos objectifs
• L’accompagnement des salariés dans les situations de mobilité internationale (détachement, impatriation, expatriation, législation sociale et fiscale applicable, tax equalization)

Nos avocats et juristes fiscalistes mettent à votre disposition leur expertise juridique et fiscale afin de définir ensemble une stratégie d’ingénierie fiscale et patrimoniale optimisée et en adéquation avec vos objectifs et en étroite collaboration avec vos autres conseils (notaires, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine, agents immobilier et courtiers).

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