entreprise et entrepreneurs
CABINET DROIT DES AFFAIRES ET FISCALISTE DEDIE AUX ENTREPRISES ET ENTREPRENEURS
Toutes les étapes de la vie des entreprises et des entrepreneurs chefs d’entreprise sont clés pour assurer leur développement, leur compétitivité et leur pérennité.
ATB Law, avec son expertise en Droit Fiscal et Droit des Affaires, conseille les entreprises et entrepreneurs français et étrangers à toutes ces étapes.
ATB Law, votre cabinet d’avocat fiscaliste, assiste les entreprises et entrepreneurs dans la gestion de leurs affaires et leurs implications fiscales de la création d’une micro-entreprise au développement international de groupes de sociétés. Chaque entrepreneur mérite de se faire accompagner pour lui permettre de faire des choix avisés avec une vision long-terme de son entreprise et de son statut de chef d’entreprise. En synergie avec vos conseils (expert-comptable, notaire, gestionnaire de patrimoine), notre cabinet d’avocat en droit fiscal et droit des affaires vous apportera une expertise fiscale complémentaire, à dimension internationale, pour optimiser vos stratégies et investissements professionnels en tant qu’entrepreneur.
Les principes essentiels de la création d’entreprise
Dans le cadre de la création d’entreprise, nous accompagnons les entrepreneurs pour identifier les avantages et inconvénients des différents régimes fiscaux pour leur entreprise ainsi que leur impact fiscal et social pour l’entrepreneur et le chef d’entreprise.
Quelle est la différence entre le statut d’auto-entrepreneur et la micro-entreprise ? Quelles implications fiscales à court, moyen et long-terme pour l’entreprise et l’entrepreneur ? Quels sont les avantages et les inconvénients de créer une société ? Quel régime fiscal pour la société et l’entrepreneur ? Je vais m’associer, à quoi dois-je être vigilent ? Quel statut pour les entrepreneurs et leurs associés ? Comment anticiper pour éviter les conflits entre entrepreneurs associés ? Comment valoriser mon apport, ma contribution en tant qu’associé ? Quelles différences fiscales et sociales entre le gérant de SARL et le président de SAS pour l’entrepreneur ? De quelle couverture sociale ai-je besoin en tant qu’entrepreneur pour assurer la sécurité de ma famille et de mon entreprise ? Quel sera le régime TVA de mon entreprise, y a-t-il une meilleure option à envisager ?
Chez ATB Law, nos avocats et fiscalistes sauront répondre à vos questions et vous aider à identifier vos priorités pour une création d’entreprise réussie et durable en fonction de vos objectifs.
Optimiser le développement de mon entreprise
Le développement d’une entreprise est une étape cruciale pour le chef d’entreprise qui, pour anticiper et optimiser son développement, doit se poser plusieurs questions sur les enjeux fiscaux et sociaux de ce développement.
En effet, la micro-entreprise répond à un besoin et bénéficie d’avantages qui ne seront peut-être plus adaptés lorsque l’entreprise se développe. Lorsque l’entrepreneur envisage de recruter des salariés, s’associer avec un partenaire ou conquérir de nouveaux marchés, il doit s’assurer que sa structure est toujours adaptée à ses nouveaux projets et réponde à ses objectifs personnels et professionnels. La clé de la réussite est d’anticiper et s’adapter à cette croissance et ce développement. Il peut être intéressant d’envisager la transformation de la société et de se réorganiser / restructurer pour accueillir de nouveaux investisseurs.
Je vais dépasser les seuils d’auto-entrepreneur / micro-entreprise, comment anticiper et prévoir cette évolution ? Je souhaite recruter des salariés car mon activité augmente, quel contrat de travail ? Mon entreprise est-elle adaptée pour embaucher ? Je me développe, la forme de mon entreprise est-elle la plus adaptée ?
ATB Law, votre cabinet d’avocats dédié au Droit Fiscal et au Droit des Affaires, vous accompagnera dans le développement et la croissance de votre entreprise, localement et à l’international.
Anticiper la transmission de mon entreprise
Dans le cadre du développement des entreprises, des enjeux liés à la restructuration de groupes familiaux peuvent naître sous plusieurs formes : fusions/acquisitions, OBO, transmission des entreprises par donation, cession ou succession.
Dans ce contexte, nos avocats et fiscalistes vous aideront à identifier les outils d’optimisation de la transmission future (création de holding, mise en place de Pacte Dutreil, intégration progressive du repreneur / successeur / héritier) dans le respect de la législation applicable en matière de Droit Fiscal. De nombreux dispositifs fiscaux existent pour favoriser la transmission familiale des entreprises ou la reprise par les salariés.
ATB Law, votre cabinet d’avocats en Droit Fiscal et Droit des Affaires, vous accompagne également dans le cadre de structuration, de prises de participations, management package et enjeux de financement pour optimiser l’attractivité et la croissance de votre entreprise.
La cabinet ATB Law a développé une expertise dédiée de gestion fiscale opérationnelle au cœur de l’activité de l’entreprise, notamment dans les groupes internationaux :
- Assistance des sociétés auprès des autorités fiscales en France (demandes d’agréments fiscaux, rescrits, contrôles fiscaux, etc.) aux fins de sécurisation d’un régime fiscal ou d’une opération
- Accompagnement fiscal de groupes internationaux dans le cadre de leur implantation dans un nouveau pays : choix de la structure à mettre en place, flux financiers et allocation des revenus à l’aune des règles prévues dans les conventions fiscales internationales
- Analyse TVA des flux nationaux/internationaux
- Mise en place de plans d’intéressement des salariés et anticipation des impacts juridiques et fiscaux (stock-options, actions gratuites)
Vous avez un projet de création d’entreprise ? Quelle forme juridique choisir pour votre entreprise ? Quel statut fiscal et social du chef d’entreprise vous convient le mieux ? Vous envisagez de transmettre ou vendre votre entreprise ? Vous souhaitez anticiper votre départ à la retraite ? Vous êtes une entreprise étrangère qui souhaite se développer en France ou vos salariés souhaitent télétravailler en France ? Vous êtes une entreprise française et envisagez de détacher des salariés pour une mission à l’étranger ? Quelle différence entre une filiale et une succursale et quelles sont les conséquences fiscales ?
Contactez notre cabinet d’avocat francophone et anglophone pour convenir d’un entretien préliminaire avec un professionnel de la fiscalité et du droit afin d’identifier votre projet et vos besoins spécifiques, en France et à l’international.
Nos expertises
- Fiscaliste International
- Statut fiscal et social du chef d’entreprise
- Cession d’entreprise / cession de Fonds de Commerce
- Droit des contrats
- Analyse TVA et opérations transfrontalières
- Fiscalité des Entreprises
- Transmission d’entreprise : Donation / Succession / Partage
- Structuration de groupe
- Chiffrages / Calculs / Estimations des enjeux fiscaux et sociaux
- Développement international d’entreprise
- Création d’entreprise / Rédaction de statuts d’entreprise
- Mobilité internationale
- Contrôle fiscal et Vérification de Comptabilité
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