Relation avec l’administration fiscale
ATB Law, votre cabinet d’avocat fiscaliste basé à Nice, vous accompagne dans vos échanges avec l’Administration Fiscale française. Nos avocats et fiscalistes auront à cœur de privilégier le dialogue et la médiation avec l’administration fiscale française pour défendre au mieux vos droits et intérêts dans toutes vos démarches. Le respect des procédures en Droit Fiscal est la base indispensable au respect de vos droits et de vos obligations fiscales. Notre cabinet d’avocat vous assiste dans tous vos échanges avec les centres des impôts avant, pendant ou après un contrôle fiscal. Nos fiscalistes identifieront prioritairement les pistes de résolutions amiables, telles que la médiation ou la transaction, plus rapides et moins coûteuses quand elles sont adaptées à votre situation. Entant qu’avocat fiscaliste, nous pourrons également vous représenter devant les instances juridictionnelles appropriées au droit fiscal.
Vous venez de recevoir une demande de renseignement, un avis d’examen ou de vérification de comptabilité (VC), un avis d’examen de votre situation fiscale personnelle (ESFP), une proposition de rectification, un avis de taxation d’office, une mise en demeure, une notification d’avis de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) ? Vous souhaitez rectifier vos déclarations fiscales ? Vous prenez connaissance d’une obligation déclarative (Impôt sur la Fortune Immobilière, Taxe de 3% ; déclaration de trust, déclaration des comptes à l’étranger) que vous ne connaissiez pas et souhaitez régulariser votre situation ? Vous mettez en vente un bien immobilier et réalisez que son estimation est plus importante que prévue ? Vous avez reçu une demande renseignement de la part du fisc ?
Nos fiscalistes, professionnels du Droit, vous assisteront pour l’établissement de toutes vos déclarations. Contactez nos avocats fiscalistes pour vous accompagner dans toutes vos relations et procédures avec l’Administration ainsi que défendre au mieux vos droits et vos intérêts :
- Dialogue avec l’Administration fiscale
- Réclamations contentieuses ou demandes de remises gracieuses
- Entretien avec les différents interlocuteurs de l’administration fiscale (e.g. supérieur hiérarchique, interlocuteur départemental, médiateur)
- Négociation de transactions
- Réponses aux demandes d’information de l’administration fiscale
- Analyse et demandes d’agréments et de rescrits fiscaux en vue de sécuriser les projets et opérations
- Régularisation de situation fiscale
- Déclarations fiscales : Impôt sur le Revenu (IR), Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), Taxe de 3%, Déclarations de trusts, Déclarations d’usage des biens immobiliers, etc…
- Assistance et accompagnement en cas de Contrôle fiscal : Vérification de Comptabilité (VC), Examen de la Situation Fiscale Personnelle (ESFP), ou procédure de taxation d’office
- Contentieux en Droit Fiscal – Défense devant les juridictions (ordre administratif ou judiciaire)
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