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NOS SECTEURS D’ACTIVITE

CABINET DROIT DES AFFAIRES ET FISCALISTE ENTREPRISES ET ENTREPRENEURS 

ATB Law conseille les entreprises et entrepreneurs français et étrangers à toutes ces étapes.

FISCALITE PERSONNELLE ET PATRIMOINE 

ATB Law assiste les personnes physiques pour la gestion et la transmission du patrimoine en définissant une stratégie fiscale.

RELATION AVEC L’ADMINISTRATION FISCALE

ATB Law accompagne également les entreprises et les particuliers dans l’ensemble de leurs relations avec l’administration fiscale.

LE CABINET

ATB Law est un cabinet d’avocat fiscaliste basé à Nice et orienté sur la pratique du droit fiscal français et du droit des affaires dans un contexte international et interdisciplinaire.

Nos avocats et fiscalistes  interviennent principalement dans les domaines du droit fiscal et du droit des affaires au travers d’enjeux concernant tant les particuliers (installation en France, expatriation, transmission, IFI, contrôles fiscaux) que les entreprises (développement en France, mobilité des salariés, contrôles fiscaux et assistance fiscale en matière de TVA, fiscalité des sociétés, restructurations, fiscalité internationale, Prix de transfert). 

Notre équipe d’avocats et fiscalistes aura à cœur de vous apporter le meilleur conseil fiscal dans vos opérations patrimoniales et professionnelles en France et à dimension internationale. 

Qu’est-ce qu’un fiscaliste international ? Un fiscaliste est un professionnel du Droit, avocat ou juriste, expérimenté dans la pratique du Droit Fiscal. Un fiscaliste international est un professionnel du Droit français ayant une formation et une expérience approfondies en Droit International afin de vous accompagner dans la gestion de vos projets et enjeux internationaux. 

L’objectif et l’ambition du cabinet d’avocats fiscalistes ATB Law reposent tout d’abord sur des valeurs morales indispensables :

  • L’intégrité pour et au service des clients
  • L’humanisme
  • Le dépassement de soi

notre équipe

Louise RAMBAUD

Louise RAMBAUD

Avocate fondatrice

Avocate fiscaliste depuis plus de 10 ans, Me Rambaud a travaillé au sein de cabinets d’envergure internationale en fiscalité, puis dans des cabinets régionaux toujours orientés en fiscalité. Elle intervient au quotidien aux côtés d’une clientèle de groupes internationaux, d’expatriés et sur des dossiers immobiliers.

Aurore BACHELIER

Aurore BACHELIER

Fiscaliste – Conseil fiscal

Riche d’une expérience de plus de 5 ans en tant que Juriste Fiscaliste en cabinet d’avocats, où elle a développé une expertise pointue dans le domaine fiscal, elle excelle dans l’analyse des implications fiscales, la rédaction de documents juridiques et la gestion de dossiers complexes.

nous contacter

L’équipe de fiscalistes du cabinet d’avocats ATB LAW est à votre disposition pour répondre à vos demandes

J'accepte les conditions

1 Place Magenta, Le Quercy
06000 NICE

Du lundi au vendredi :
de 9h à 18h

Nos clients témoignent

Stessy AzevedoStessy Azevedo
15:43 27 Jun 24
J'ai eu recours à plusieurs reprises à ce cabinet dans le cadre de conseil. Mme Rambaud et ses collaborateurs sont très réactifs, professionnels, source de propositions et transparents. Je recommande vivement.
Filipe de AlmeidaFilipe de Almeida
17:57 22 May 24
Pragmatisme et technicité sont les maîtres-mots !Merci pour ta collaboration
Masha MakarovMasha Makarov
16:41 22 May 24
Je suis cliente du cabinet depuis plusieurs années et je le recommande vivement. Les experts sont à l'écoute, très professionnels et offrent un service de haute qualité. Je suis extrêmement satisfaite de leurs prestations.
Gillot OdileGillot Odile
20:53 05 Apr 24
J'ai été très satisfaite de la consultation que j'ai demandée à Aurore Bachelier au sujet de la location saisonnière d'une résidence secondaire
alexandre Gimblettalexandre Gimblett
13:13 05 Apr 24
Je recommande vivement ce cabinet. Maître Rambaud et Madame Bachelier sont très professionnelles et très à l'écoute.
Christiane DEBRUGNEChristiane DEBRUGNE
12:34 05 Apr 24
Le cabinet Atb law et son équipe a été réactif dans mes demandes. Me Rambaud m’a donné l’ensemble des solutions envisageables en m’expliquant les pour et contre. Patiente, professionnelle et disponible ! Je recommande.
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Nos dernières actualités

CABINET DROIT DES AFFAIRES ET FISCALISTE DEDIE AUX ENTREPRISES ET ENTREPRENEURS

ATB Law, votre cabinet d’avocat fiscaliste, assiste les entreprises et entrepreneurs dans la gestion de leurs affaires et leurs implications fiscales de la création d’une micro-entreprise au développement international de groupes de sociétés. Chaque dirigeant mérite de se faire accompagner pour lui permettre de faire des choix avisés avec une vision long-terme de son entreprise. En synergie avec vos conseils (expert-comptable, notaire, gestionnaire de patrimoine), notre cabinet d’avocat en droit fiscal et droit des affaires vous apportera une expertise fiscale complémentaire, à dimension internationale, pour optimiser vos stratégies et investissements professionnels. 

Vous avez un projet de création d’entreprise ? Quelle forme juridique choisir pour votre entreprise ? Quel statut fiscal et social du chef d’entreprise vous convient le mieux ? Vous envisagez de transmettre ou vendre votre entreprise ? Vous souhaitez anticiper votre départ à la retraite ? Vous êtes une entreprise étrangère qui souhaite se développer en France ou vos salariés souhaitent télétravailler en France ? Vous êtes une entreprise française et envisagez de détacher des salariés pour une mission à l’étranger ?

Contactez notre cabinet d’avocat francophone et anglophone pour convenir d’un entretien préliminaire avec un professionnel de la fiscalité et du droit afin d’identifier votre projet et vos besoins spécifiques, en France et à l’international. 

Nos expertises :

  • Fiscaliste International
  • Fiscalité des Entreprises
  • Développement international d’entreprise
  • Statut fiscal et social du chef d’entreprise
  • Transmission d’entreprise : Donation / Succession / Partage
  • Création d’entreprise / Rédaction de statuts d’entreprise
  • Cession d’entreprise / cession de Fonds de Commerce
  • Structuration de groupe
  • Mobilité internationale
  • Droit des contrats
  • Chiffrages / Calculs / Estimations des enjeux fiscaux et sociaux
  • Contrôle fiscal et Vérification de Comptabilité
  • Analyse TVA et opérations transfrontalières

FISCALITE PERSONNELLE ET PATRIMOINE

ATB Law, cabinet d’avocats en Droit Fiscal, conseille les particuliers français et étrangers sur les enjeux fiscaux français de la gestion de leur patrimoine financier, professionnel et immobilier dans un contexte local et/ou international. 

Notre équipe de fiscalistes vous accompagnera pour anticiper et optimiser la transmission de votre patrimoine personnel et professionnel dans le respect des règles en vigueur et des principes du Droit Fiscal. 

Vous êtes étranger et souhaitez investir sur la Côte d’Azur ? Vous souhaitez anticiper et estimer les impacts fiscaux de la transmission de votre patrimoine ? Vous envisagez une activité de Loueur Meublé (LMP / LMNP / Para-hôtelier) ?  Vous souhaitez estimer / déclarer votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ? Vous arrivez en France ou partez à l’étranger ? Vous avez des intérêts économiques dans plusieurs pays et vous interrogez sur votre résidence fiscale et ses impacts en France ? Vous venez de perdre un proche et êtes engagés dans une succession ?

ATB Law, cabinet dédié au Droit Fiscal et son équipe de fiscalistes francophone et anglophone ont développé une expertise juridique et fiscale dans les matières suivantes :

  • Fiscaliste International
  • Fiscalité Immobilière (IFI, Taxe de 3%, Taxes Locales et stratégie d’investissement, Loueur Meublé)
  • Gestion et transmission de patrimoine optimisés
  • Droit Privé International
  • Droit du Patrimoine
  • Mobilité internationale
  • Successions et donations internationales
  • Chiffrages / Calculs / Estimations des enjeux fiscaux et sociaux
  • Résidence fiscale
  • Fiscalité des Expatriés, Impatriés, détachement
  • Fiscalité des Non-Résidents
  • Déclarations fiscales : Impôt sur le Revenu (IR), Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), Taxe de 3%, Déclarations de trusts, Déclarations d’usage des biens immobiliers, etc… 
  • Contrôle fiscal et Examen de la Situation Fiscale Personnelle (ESFP)

RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION FISCALE

ATB Law, votre cabinet d’avocat fiscaliste basé à Nice, vous accompagne dans vos échanges avec l’Administration Fiscale française. Nos avocats et fiscalistes auront à cœur de privilégier le dialogue et la médiation avec l’administration fiscale française pour défendre au mieux vos droits et intérêts dans toutes vos démarches. Le respect des procédures en Droit Fiscal est la base indispensable au respect de vos droits et de vos obligations fiscales. Notre cabinet d’avocat vous assiste dans tous vos échanges avec les centres des impôts avant, pendant ou après un contrôle fiscal. Nos fiscalistes identifieront prioritairement les pistes de résolutions amiables, telles que la médiation ou la transaction, plus rapides et moins coûteuses quand elles sont adaptées à votre situation. Entant qu’avocat fiscaliste, nous pourrons également vous représenter devant les instances juridictionnelles appropriées au droit fiscal. 

Vous venez de recevoir une demande de renseignement, un avis d’examen ou de vérification de comptabilité (VC), un avis d’examen de votre situation fiscale personnelle (ESFP), une proposition de rectification, un avis de taxation d’office, une mise en demeure, une notification d’avis de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) ? Vous souhaitez rectifier vos déclarations fiscales ? Vous prenez connaissance d’une obligation déclarative (Impôt sur la Fortune Immobilière, Taxe de 3% ; déclaration de trust, déclaration des comptes à l’étranger) que vous ne connaissiez pas et souhaitez régulariser votre situation ? Vous mettez en vente un bien immobilier et réalisez que son estimation est plus importante que prévue ? Vous avez reçu une demande renseignement de la part du fisc ?

Nos fiscalistes, professionnels du Droit, vous assisteront pour l’établissement de toutes vos déclarations. Contactez nos avocats fiscalistes pour vous accompagner dans toutes vos procédures avec l’Administration et défendre au mieux vos droits et vos intérêts : 

  • Dialogue avec l’Administration fiscale 
  • Déclarations fiscales : Impôt sur le Revenu (IR), Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), Taxe de 3%, Déclarations de trusts, Déclarations d’usage des biens immobiliers, etc… 
  • Rescrits fiscaux et sécurisation des opérations
  • Contrôle fiscal : Vérification de Comptabilité et Examen de la Situation Fiscale Personnelle (ESFP)
  • Contentieux en Droit Fiscal
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