NOS SECTEURS D’ACTIVITE
CABINET DROIT DES AFFAIRES ET FISCALISTE ENTREPRISES ET ENTREPRENEURS
ATB Law conseille les entreprises et entrepreneurs français et étrangers à toutes ces étapes.
FISCALITE PERSONNELLE ET PATRIMOINE
ATB Law assiste les personnes physiques pour la gestion et la transmission du patrimoine en définissant une stratégie fiscale.
RELATION AVEC L’ADMINISTRATION FISCALE
ATB Law accompagne également les entreprises et les particuliers dans l’ensemble de leurs relations avec l’administration fiscale.
LE CABINET
ATB Law est un cabinet d’avocat fiscaliste basé à Nice et orienté sur la pratique du droit fiscal français et du droit des affaires dans un contexte international et interdisciplinaire.
Nos avocats et fiscalistes interviennent principalement dans les domaines du droit fiscal et du droit des affaires au travers d’enjeux concernant tant les particuliers (installation en France, expatriation, transmission, IFI, contrôles fiscaux) que les entreprises (développement en France, mobilité des salariés, contrôles fiscaux et assistance fiscale en matière de TVA, fiscalité des sociétés, restructurations, fiscalité internationale, Prix de transfert).
Notre équipe d’avocats et fiscalistes aura à cœur de vous apporter le meilleur conseil fiscal dans vos opérations patrimoniales et professionnelles en France et à dimension internationale.
Qu’est-ce qu’un fiscaliste international ? Un fiscaliste est un professionnel du Droit, avocat ou juriste, expérimenté dans la pratique du Droit Fiscal. Un fiscaliste international est un professionnel du Droit français ayant une formation et une expérience approfondies en Droit International afin de vous accompagner dans la gestion de vos projets et enjeux internationaux.
L’objectif et l’ambition du cabinet d’avocats fiscalistes ATB Law reposent tout d’abord sur des valeurs morales indispensables :
- L’intégrité pour et au service des clients
- L’humanisme
- Le dépassement de soi
notre équipe
Louise RAMBAUD
Avocate fondatrice
Avocate fiscaliste depuis plus de 10 ans, Me Rambaud a travaillé au sein de cabinets d’envergure internationale en fiscalité, puis dans des cabinets régionaux toujours orientés en fiscalité. Elle intervient au quotidien aux côtés d’une clientèle de groupes internationaux, d’expatriés et sur des dossiers immobiliers.
Aurore BACHELIER
Fiscaliste – Conseil fiscal
Riche d’une expérience de plus de 5 ans en tant que Juriste Fiscaliste en cabinet d’avocats, où elle a développé une expertise pointue dans le domaine fiscal, elle excelle dans l’analyse des implications fiscales, la rédaction de documents juridiques et la gestion de dossiers complexes.
nous contacter
L’équipe de fiscalistes du cabinet d’avocats ATB LAW est à votre disposition pour répondre à vos demandes
1 Place Magenta, Le Quercy
06000 NICE
Du lundi au vendredi :
de 9h à 18h
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CABINET DROIT DES AFFAIRES ET FISCALISTE DEDIE AUX ENTREPRISES ET ENTREPRENEURS
ATB Law, votre cabinet d’avocat fiscaliste, assiste les entreprises et entrepreneurs dans la gestion de leurs affaires et leurs implications fiscales de la création d’une micro-entreprise au développement international de groupes de sociétés. Chaque dirigeant mérite de se faire accompagner pour lui permettre de faire des choix avisés avec une vision long-terme de son entreprise. En synergie avec vos conseils (expert-comptable, notaire, gestionnaire de patrimoine), notre cabinet d’avocat en droit fiscal et droit des affaires vous apportera une expertise fiscale complémentaire, à dimension internationale, pour optimiser vos stratégies et investissements professionnels.
Vous avez un projet de création d’entreprise ? Quelle forme juridique choisir pour votre entreprise ? Quel statut fiscal et social du chef d’entreprise vous convient le mieux ? Vous envisagez de transmettre ou vendre votre entreprise ? Vous souhaitez anticiper votre départ à la retraite ? Vous êtes une entreprise étrangère qui souhaite se développer en France ou vos salariés souhaitent télétravailler en France ? Vous êtes une entreprise française et envisagez de détacher des salariés pour une mission à l’étranger ?
Contactez notre cabinet d’avocat francophone et anglophone pour convenir d’un entretien préliminaire avec un professionnel de la fiscalité et du droit afin d’identifier votre projet et vos besoins spécifiques, en France et à l’international.
Nos expertises :
- Fiscaliste International
- Fiscalité des Entreprises
- Développement international d’entreprise
- Statut fiscal et social du chef d’entreprise
- Transmission d’entreprise : Donation / Succession / Partage
- Création d’entreprise / Rédaction de statuts d’entreprise
- Cession d’entreprise / cession de Fonds de Commerce
- Structuration de groupe
- Mobilité internationale
- Droit des contrats
- Chiffrages / Calculs / Estimations des enjeux fiscaux et sociaux
- Contrôle fiscal et Vérification de Comptabilité
- Analyse TVA et opérations transfrontalières
FISCALITE PERSONNELLE ET PATRIMOINE
ATB Law, cabinet d’avocats en Droit Fiscal, conseille les particuliers français et étrangers sur les enjeux fiscaux français de la gestion de leur patrimoine financier, professionnel et immobilier dans un contexte local et/ou international.
Notre équipe de fiscalistes vous accompagnera pour anticiper et optimiser la transmission de votre patrimoine personnel et professionnel dans le respect des règles en vigueur et des principes du Droit Fiscal.
Vous êtes étranger et souhaitez investir sur la Côte d’Azur ? Vous souhaitez anticiper et estimer les impacts fiscaux de la transmission de votre patrimoine ? Vous envisagez une activité de Loueur Meublé (LMP / LMNP / Para-hôtelier) ? Vous souhaitez estimer / déclarer votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ? Vous arrivez en France ou partez à l’étranger ? Vous avez des intérêts économiques dans plusieurs pays et vous interrogez sur votre résidence fiscale et ses impacts en France ? Vous venez de perdre un proche et êtes engagés dans une succession ?
ATB Law, cabinet dédié au Droit Fiscal et son équipe de fiscalistes francophone et anglophone ont développé une expertise juridique et fiscale dans les matières suivantes :
- Fiscaliste International
- Fiscalité Immobilière (IFI, Taxe de 3%, Taxes Locales et stratégie d’investissement, Loueur Meublé)
- Gestion et transmission de patrimoine optimisés
- Droit Privé International
- Droit du Patrimoine
- Mobilité internationale
- Successions et donations internationales
- Chiffrages / Calculs / Estimations des enjeux fiscaux et sociaux
- Résidence fiscale
- Fiscalité des Expatriés, Impatriés, détachement
- Fiscalité des Non-Résidents
- Déclarations fiscales : Impôt sur le Revenu (IR), Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), Taxe de 3%, Déclarations de trusts, Déclarations d’usage des biens immobiliers, etc…
- Contrôle fiscal et Examen de la Situation Fiscale Personnelle (ESFP)
RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION FISCALE
ATB Law, votre cabinet d’avocat fiscaliste basé à Nice, vous accompagne dans vos échanges avec l’Administration Fiscale française. Nos avocats et fiscalistes auront à cœur de privilégier le dialogue et la médiation avec l’administration fiscale française pour défendre au mieux vos droits et intérêts dans toutes vos démarches. Le respect des procédures en Droit Fiscal est la base indispensable au respect de vos droits et de vos obligations fiscales. Notre cabinet d’avocat vous assiste dans tous vos échanges avec les centres des impôts avant, pendant ou après un contrôle fiscal. Nos fiscalistes identifieront prioritairement les pistes de résolutions amiables, telles que la médiation ou la transaction, plus rapides et moins coûteuses quand elles sont adaptées à votre situation. Entant qu’avocat fiscaliste, nous pourrons également vous représenter devant les instances juridictionnelles appropriées au droit fiscal.
Vous venez de recevoir une demande de renseignement, un avis d’examen ou de vérification de comptabilité (VC), un avis d’examen de votre situation fiscale personnelle (ESFP), une proposition de rectification, un avis de taxation d’office, une mise en demeure, une notification d’avis de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) ? Vous souhaitez rectifier vos déclarations fiscales ? Vous prenez connaissance d’une obligation déclarative (Impôt sur la Fortune Immobilière, Taxe de 3% ; déclaration de trust, déclaration des comptes à l’étranger) que vous ne connaissiez pas et souhaitez régulariser votre situation ? Vous mettez en vente un bien immobilier et réalisez que son estimation est plus importante que prévue ? Vous avez reçu une demande renseignement de la part du fisc ?
Nos fiscalistes, professionnels du Droit, vous assisteront pour l’établissement de toutes vos déclarations. Contactez nos avocats fiscalistes pour vous accompagner dans toutes vos procédures avec l’Administration et défendre au mieux vos droits et vos intérêts :
- Dialogue avec l’Administration fiscale
- Déclarations fiscales : Impôt sur le Revenu (IR), Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), Taxe de 3%, Déclarations de trusts, Déclarations d’usage des biens immobiliers, etc…
- Rescrits fiscaux et sécurisation des opérations
- Contrôle fiscal : Vérification de Comptabilité et Examen de la Situation Fiscale Personnelle (ESFP)
- Contentieux en Droit Fiscal
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